Le Sénat adopte son propre dispositif dérogatoire pour les Antilles et la Guyane

Le Sénat adopte son propre dispositif dérogatoire pour les Antilles et la Guyane

Par François-Xavier GUILLERM à Paris
Conconneau au Sénat.
Conconneau Sénat • F.-X. G.

À l'ouverture des débats autour du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, le rapporteur LR, Philippe Bas, faisait état des modifications que la commission des lois de la haute assemblée avait porté au texte adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

Pour ce qui intéresse nos territoires, il s'agissait de la réécriture de l'amendement commun aux députés Mathiasin, Bénin et Vainqueur-Christophe. Celui-ci disposait que le Premier ministre puisse donner aux préfets le pouvoir d'adapter la mise en œuvre du pass vaccinal, y compris la date de son entrée en vigueur. La commission des lois a préféré inscrire dans le texte discuté par les sénateurs que le Premier ministre puisse donner aux préfets, « si les circonstances locales particulières l'exigent » le pouvoir de conditionner l'accès à certains lieux, événements ou équipements à la présentation non pas du pass vaccinal,...

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