France-Antilles et ses partenaires utilisent des cookies pour le fonctionnement de leurs services, réaliser des statistiques d’audience, proposer des contenus et publicités personnalisés. En utilisant ce site, vous consentez à cette utilisation. En savoir + et gérer ces paramètres. OK
  • Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr

Deux expulsions et des questions

Jeudi 6 Décembre 2018 - 03h15
Deux expulsions et des questions
Alex Sépho, expulsé en août, s’est rendu mardi devant la préfecture pour faire entendre sa voix alors qu’une réunion entre le préfet et le maire de Montsinéry devait faire avancer le dossier de sa cousine, Josette Sépho. La rencontre n’a rien donné / photo GR - Guillaume Reuge

Expulsés en août et novembre par la Siguy, deux Montsinériens contestent la décision de justice et affirment être les propriétaires des logements.

La genèse de l’histoire remonte au début des années 1990, lorsque les logements sociaux du lotissement Bougainvilliers, à Montsinéry, propriété de la Siguy, sont mis en vente. Les cousins Alex et Josette Sépho, depuis expulsés, font alors une demande d’accession à la propriété et paient régulièrement des mensualités à la Siguy.

Selon les deux expulsés et leur conseil, Me Béatrice Toro, le bailleur aurait demandé aux Sépho de ne plus payer, que l’argent nécessaire avait été versée et qu’il ne restait plus qu’à établir un acte de vente chez le notaire pour que les deux maisons deviennent leur propriété.

En 2008, changement de cap. La Siguy résilie le bail de Josette Sépho et engage une procédure d’expulsion contre la locataire pour retard de paiement.

Dix ans plus tard et après plusieurs recours devant les tribunaux, Josette Sépho a été expulsée le 27 novembre de son logement, après sa condamnation, au début du même mois, par le juge de l’exécution. Elle est actuellement hébergée dans sa famille.

des Reçus de paiement de la Siguy

Selon Alain Le Corre, le directeur de la Siguy, Josette Sépho « ne payait plus son loyer depuis des années et avait ainsi cumulé plusieurs dizaine de milliers d’euros de dettes (...) Cette expulsion est donc le résultat d’une décision de justice. Cela ne s’est pas fait du jour au lendemain... On lui a demandé de quitter les lieux. Elle ne l’a pas fait. L’huissier mandaté pour cette opération a donc requis, comme c’est d’usage, le concours de la force publique.  »

Mais les Sépho assurent qu’ils ont payé ce qu’ils devaient et avancent des reçus de paiement de la Siguy comme preuve. Ils demandent la mise à jour des paiements effectués à la Siguy. Leur avocate exige, elle, une étude approfondie des écritures comptables de la Siguy où sont consignés tous les mouvements d’argent. Pour Me Béatrice Toro, « la fiabilité de ces écritures » est l’enjeu fondamental du dossier. Faux, rétorque Me Julie Page, avocate du bailleur. « La position de Mme Sépho comme accédante à la propriété n’est plus d’actualité depuis le jugement de 2008. Son argumentation ne tient pas. Il y a déjà eu trois ou quatre recours et autant de décisions de justice qui ont toutes expliqué que le bien appartient à la Siguy, donc Mme Sépho a été contrainte d’évacuer. »

Un dossier incomplet

Déboutée début novembre et évincée dans la foulée, Josette Sépho a interjeté appel de la décision d’expulsion. « Mais l’appel n’est pas suspensif, précise Béatrice Toro. Elle ne peut donc pas retourner vivre dans sa maison. »

Le maire de Montsinéry-Tonnégrande a demandé à ce que la Siguy ne réattribue pas le logement, dans l’attente de la décision d’appel. Quant au cousin, Alex Sépho, il a été expulsé en août du logement qu’il occupait et dont il croyait être le propriétaire. Il n’a, pour l’instant, pas encore déposé de recours devant les tribunaux. « Des pièces manquent au dossier, mais il sera déposé lorsque nous aurons tous les éléments », assure Me Béatrice Toro.

Guillaume REUGE

Alex Sépho, expulsé en août, s’est rendu mardi devant la préfecture pour faire entendre sa voix alors qu’une réunion entre le préfet et le maire de Montsinéry devait faire avancer le dossier de sa cousine, Josette Sépho. La rencontre n’a rien donné / photo GR -

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire