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Impôts locaux : les taux restent stables dans la plupart des communes

Angélique GROS Samedi 20 octobre 2018
Impôts locaux : les taux restent stables dans la plupart des communes
Les taux d'impositions dans les communes du département (infographie Caroline Bablin)

Cette année, une commune française sur six voit sa taxe d'habitation augmenter et une sur trois sa taxe foncière pour faire face à la future suppression de la taxe d'habitation. Les redevables guyanais restent relativement épargnés. Seules trois communes ont voté une hausse : Awala-Yalimapo, Saint-Georges de l'Oyapock et Saint-Élie.

Alors que les élections municipales ont maintenant lieu dans moins de deux ans, les mairies ont joué la carte de la sécurité. Sur 22 communes de Guyane, trois ont augmenté leurs taxes d'habitation et foncière cette année. À Saint-Élie et Saint-Georges, ces hausses sont faibles : moins de 1 point en général. À Awala-Yalimapo, elles font un bond de 10 et 12 points. « Au vu des préconisations répétées de la chambre régionale des comptes (CRC), nous avons été obligés d'augmenter ces taxes bien que nous nous y refusions depuis 2001, explique le maire Jean-Paul Ferreira. Le résultat de l'application du taux de 29% est très marginal à Awala-Yalimapo, soit 4,70% des recettes de l'année. Les communes subissent la raréfaction des dotations de l'Etat et doivent trouver des solutions budgétaires. » Aucune commune n'a voté de baisse mais la communauté de communes des Savanes a voté le retour à un taux de 0% pour le foncier (TF).
1. Délai pour la taxe foncière
Suite à une difficulté informatique imputable à la direction générale des Finances publiques de la Guyane (DGFip), les avis d'imposition, d'habitude envoyés courant septembre, ont été expédiés début octobre cette année. Afin de compenser ce retard, les redevables ont jusqu'au 15 novembre, quel que soit le mode de paiement, au lieu du 15 octobre pour s'acquitter de la TF.
Cette année, le paiement dématérialisé, que ce soit pour le foncier ou la taxe d'habitation, est obligatoire pour tous les redevables dont l'impôt est supérieur à 1 000 euros. Le seuil pour le paiement en espèce est fixé à 300 euros.
2. La réforme de la taxe d'habitation
La réforme de la taxe d'habitation (TH) mise en place cette année concerne environ 80% des foyers fiscaux en Guyane. Les contribuables concernés peuvent s'attendre à une baisse de 30% de leur impôt, 65% l'année prochaine, pour ne plus la payer du tout en 2020. Pour les 20% restant, il faudra attendre 2021 pour ne plus avoir à payer de taxe d'habitation.
L'avis d'impôt de la TH et de la contribution à l'audiovisuel public, dont le montant ne change pas cette année, a commencé à être envoyé par la DRFip. Si l'usager a opté pour l'avis en ligne, un mail est censé l'aviser de la mise à disposition de son avis. La date limite de paiement de la TH est fixe au 15 novembre.
3. Les cas de Régina et Saül
Selon la DRFip, les contribuables de Régina et Saül, devront attendre que la chambre régionale des comptes fixe les taux. L'émission des taxes est donc différée. Régina n'est pas parvenu à voter son budget. Son maire Pierre Désert assure que les taux ne bougeront pas. À Saül, la maire assure pourtant avoir délibéré en début d'année. « Ça a été voté mais les documents ont été déposés en retard. Nous avons conservé les mêmes taux que l'année dernière » , explique la maire Marie-Hélène Charles. En 2017, la taxe d'habitation s'élevait à 15,11% et la taxe foncière à 13%. La maire compte éclaircir la situation au plus vite.
4. Une dotation de l'État pour les communes
Les communes, qui sont percepteurs de ces impôts, toucheront toujours une partie des recettes fiscales sous forme du versement d'une dotation de l'Etat pour compenser la perte du produit de la taxe d'habitation. « La taxe d'habitation fait partie des rares impôts où les communes peuvent voter un taux librement et en toucher le produit. Des communes ont pu voter une hausse de la taxe mais l'Etat se basera sur le taux 2017. Ce sont donc uniquement les particuliers qui paieront cette différence » explique Marc Mesa, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des Finances publiques.
Pour rappel, ces taux sont à la fois votés par les intercommunalités et les communes. La taxe d'habitation est donc reversée à ces deux collectivités locales.
5. Des recettes en hausse
Sans surprise, vu la croissance démographique et de la multiplication des logements, les recettes estimées sont en hausse sur toute les communes exceptées celle de Camopi puisqu'elle n'est pas fiscalisée. Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour Saül et Régina. La direction régionale des Finances publiques estime que cette année la TH devrait rapporter un peu moins de 26,5 millions en Guyane contre environ 43 millions pour la TF.

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