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L’octroi de mer épargne une cinquantaine de produits

FXG, à Paris Jeudi 13 décembre 2018
L’octroi de mer épargne une cinquantaine de produits
BOIS - archives

Commerce. Fruits et légumes des Antilles, meubles en bois de Guyane ou peintures et vernis à La Réunion seront épargnés ou moins touchés par l’octroi de mer.

 La Commission européenne étend aujourd’hui les exonérations ou les taux réduits d’octroi de mer à cinquante produits ultramarins supplémentaires, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion.

Ces mesures visent à encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises où la concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l’existence d’entreprises locales. Une plus large gamme d’exemptions et des taux réduits pour l’octroi de mer (dont le Conseil constitutionnel vient de rappeler la légalité) permettra aux entreprises locales d’être davantage concurrentielles.

Actualisation soumise à approbation

Pierre Moscovici, commissaire français chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré que « les règles fiscales dans les régions ultrapériphériques françaises doivent tenir compte de l’exposition des produits locaux à la concurrence étrangère qui peut avoir des effets dévastateurs sur les entreprises locales. L’initiative d’aujourd’hui aidera l’industrie locale à se développer dans un secteur qui a connu l’un des plus forts taux de chômage de l’Union, frappant le plus durement les jeunes. »

Les produits visés par ces exonérations ou taux réduits sont certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis àLa Réunion, la différence autorisée des niveaux d’imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l’étranger augmenterait au bénéfice de l’économie locale.

Cette actualisation proposée aujourd’hui sera transmise aux États membres au sein du Conseil pour approbation et au Parlement européen pour consultation. La Commission procédera également à un réexamen complet de la décision initiale octroyant aux régions ultrapériphériques françaises le droit d’autoriser une taxation différenciée pour certains produits, avant l’éventuel renouvellement du régime de l’octroi de mer. Tout renouvellement de ces mesures devrait être lancé avant la fin de 2020 et ce réexamen se fera dans le cadre du programme de la Commission pour une meilleure réglementation.


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