Un nouveau fonds de solidarité pour la Corse et l'Outre-mer

Un nouveau fonds de solidarité pour la Corse et l'Outre-mer

Par François-Xavier GUILLERM, correspondant à Paris
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2022.
Assemblée Nationale

Prévu par le projet de loi de finances 2022, il sera alimenté par une fraction dynamique du produit de la TVA des régions hexagonales.

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en lecture définitive le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 par 142 voix pour et 50 contre. Ce nouveau PLF acte, fait savoir...

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