Ports maritimes : vers la fin de l'exonération fiscale ?

Ports maritimes : vers la fin de l'exonération fiscale ?

S.B
Le Grand Port maritime de Guadeloupe assure notamment des missions de service public. Va-t-il pouvoir continuer si l'impôt sur les sociétés lui est imposé ? (DCL)
Le Grand Port maritime de Guadeloupe assure notamment des missions de service public. Va-t-il pouvoir continuer si l'impôt sur les sociétés lui est imposé ? (DCL)

L'Europe demande à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports. Concerné, le Grand Port maritime de la Guadeloupe grince des dents.

La sanction est tombée fin juillet. Dans un communiqué, la commission européenne demande à la France et à la Belgique d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports. Objectif : aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'Union européenne (UE). La commission estime que ces exonérations leur procurent « un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État » .
L'Europe fixe donc un ultimatum aux deux pays qui ont jusqu'à la fin de l'année pour prendre « les mesures nécessaires » . Le but étant de mettre fin à l'exemption fiscale afin que tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés, à compter du 1er janvier 2018.

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