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Régina-Kaw : le rapporteur public réclame l’annulation des élections

Régina-Kaw : le rapporteur public réclame l’annulation des élections

L’audience devant le tribunal administratif de Cayenne concernant la demande d’annulation de l’élection municipale de Régina-Kaw des 22 et 29 avril derniers s’est tenue ce jeudi matin. Le rapporteur public, Pascal Sabatier-Raffin, a réclamé l’annulation du 1er et 2e tour des élections, en indiquant que le bulletin incriminé, imprimé en bleu avec une double nuance de couleur, pouvait influencer les électeurs.

Bernard DORDONNE Jeudi 14 Juin 2018 - 16h28
LES RENDEZ-VOUS DE LA RÉDACTION

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
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Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l'ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2017. Il est alors important de savoir quelles sont les dispositions qui priment ? Celles de l'accord d'entreprise, de l'accord de branche ou encore les dispositions du contrat de travail ?

Me Patrick LINGIBÉ Mercredi 13 juin 2018

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