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La Cour de Cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand

FXG, à Paris Mercredi 12 Septembre 2018 - 10h22
La Cour de Cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand
Léon Bertrand, lors de son premier procès à Fort-de-France (photo d'archives France-Guyane)

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté ce mercredi matin le pourvoi formé par Léon Bertrand contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour d'appel de Basse-Terre l'acculant de fait à la démission de ses mandats électoraux.

Par le jugement du 7 mars 2017, Léon Bertrand avait été condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour corruption passive et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics pendant l'année 2003. "M. Bertrand, argumentaient alors les juges de Basse-Terre, avec le concours étroit de M. Augustin To-Sah-Be-Nza, a failli à son devoir de probité liée à ses fonctions..."

La Cour de Cassation a ainsi jugé que la cour d'appel de Basse-Terre avait correctement justifié sa décision et qu'il convenait en conséquence de rejeter le pourvoi formé par le futur ex-maire de Saint-Laurent, dès lors que cette peine lui aura été signifiée.

 
COMMUNIQUÉ DU PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN-FRÉDÉRIC LAMOUROUX :

"Monsieur Léon BERTRAND a été condamné par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Basse-Terre le 7 mars 2017 à la peine de 3 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 80 000 €. Il a en outre été condamné à la peine complémentaire de privation des droits civils, civiques et de famille pour une durée de 3 ans. Il était poursuivi pour des faits de favoritisme et de corruption passive.

Il a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Si le pourvoi de Monsieur Léon BERTRAND était rejeté, il devrait donc être incarcéré.

Pour ce faire il est nécessaire que :

Le procureur général de Basse-Terre adresse au procureur général de Cayenne l’arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 2018 pour notification à Monsieur Léon BERTRAND et les pièces d’exécution de l’arrêt du 7 mars 2017 établies par le greffe de la chambre correctionnelle de la cour de Basse-Terre.

Le procureur de la république de Cayenne sera chargé de la mise sous écrou de la personne condamnée définitivement.

*La cour d’appel de Basse-Terre statuait après cassation et renvoi d’un arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de Fort-de-France le 2 octobre 2014."


Jean-Frédéric LAMOUROUX
Procureur Général
Cour d'appel de CAYENNE
 
 
• PLUS DE DÉTAILS DANS NOTRE PROCHAINE ÉDITION
 
Léon Bertrand, invité à l'Élysée en mai dernier -

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14 commentaires

Vos commentaires

xxl 13.09.2018
@SKOL

Et défunt DASAULT ETC ETC; je soutiendrai léon bertrand malgré que je suis contre le projet montagne d'or.

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skol973 13.09.2018

Les époux BALKANI ont fait plus que monsieur BERTRAND,idem pour les autres anciens ministres mais ce grand homme politique Guyanais était avec son peuple en 2017, c'est pourquoi, on souhaite le mettre en prison.D'autre part, il n'a pas vendu son pays comme nos pigeons actuel qui sont au pouvoir. Par ailleurs, il a osé dénoncé l'incompétence de l'INSEE concernant le recensement de sa commune qui était durant plusieurs années sous tutelle de l'état coloniale, ce qui n'est plus le cas actuellement. Je vous remercie pour le travail réalisé dans cette ville de SLM, sans oublier les autres communes de la vallée du maroni, en votre qualité de président de la CCOG.

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rienaciré 13.09.2018

pourquoi être malhonnête, vis a vis des gens qui vote?

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xxl 13.09.2018
EXEMPLARITE

L'état français a fait le cas bertrand. j'espère qu'il y aura le cas cahuzac, le cas fillon et le cas sarkozy.

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GILLES BERNARD 13.09.2018

(le pourvoi de Monsieur Léon BERTRAND ayant été rejeté), il devrait donc être incarcéré. ..."Pour ce faire il est nécessaire que le procureur général de Basse-Terre adresse au procureur général de Cayenne l’arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 2018 pour notification à Monsieur Léon BERTRAND"...
Rapport qui risque fort d'arriver à la nage...

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MartinEden 13.09.2018
le TGV

"Rapport qui risque fort d'arriver à la nage..." Ou par voie ferroviaire.
Il faut juste finir le travail déjà commencé entre St Laurent et Charveing.

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RENE973 12.09.2018

Bof. Pas pire que Cahuzac le gars Léon. ridicule de condamner à de la prison ferme pour ça. Une peine d'inéligibilité à vie me semble plus pertinente. Et pourquoi pas des TIG, comme pour construire le centre pénitencier de ST Laurent par exemple.

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g6d 13.09.2018
comme Cahuzac?

Cahuzac a dissimulé de l'argent qu'il avait gagné, Bertrand a détourné de l'argent public.
Ce n'est pas la même chose!

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xxl 12.09.2018
@RE/JOUISSEURS

Bravo ! messieurs réjouissez-vous chaque petit cochon connaîtra son tour de couteau épargnez vos sbires de fillon de sarko et d'autres et crucifiez nos enfants pour exemple.

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xxl 12.09.2018
@RE/JOUISSEURS

Bravo ! messieurs réjouissez-vous chaque petit cochon connaîtra son tour de couteau épargnez vos sbires de fillon de sarko et d'autres et crucifiez nos enfants pour exemple.

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