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La Cour de Cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand

FXG, à Paris Mercredi 12 Septembre 2018 - 10h22
La Cour de Cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand
Léon Bertrand, lors de son premier procès à Fort-de-France (photo d'archives France-Guyane)

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté ce mercredi matin le pourvoi formé par Léon Bertrand contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour d'appel de Basse-Terre l'acculant de fait à la démission de ses mandats électoraux.

Par le jugement du 7 mars 2017, Léon Bertrand avait été condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour corruption passive et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics pendant l'année 2003. "M. Bertrand, argumentaient alors les juges de Basse-Terre, avec le concours étroit de M. Augustin To-Sah-Be-Nza, a failli à son devoir de probité liée à ses fonctions..."

La Cour de Cassation a ainsi jugé que la cour d'appel de Basse-Terre avait correctement justifié sa décision et qu'il convenait en conséquence de rejeter le pourvoi formé par le futur ex-maire de Saint-Laurent, dès lors que cette peine lui aura été signifiée.

 
COMMUNIQUÉ DU PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN-FRÉDÉRIC LAMOUROUX :

"Monsieur Léon BERTRAND a été condamné par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Basse-Terre le 7 mars 2017 à la peine de 3 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 80 000 €. Il a en outre été condamné à la peine complémentaire de privation des droits civils, civiques et de famille pour une durée de 3 ans. Il était poursuivi pour des faits de favoritisme et de corruption passive.

Il a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Si le pourvoi de Monsieur Léon BERTRAND était rejeté, il devrait donc être incarcéré.

Pour ce faire il est nécessaire que :

Le procureur général de Basse-Terre adresse au procureur général de Cayenne l’arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 2018 pour notification à Monsieur Léon BERTRAND et les pièces d’exécution de l’arrêt du 7 mars 2017 établies par le greffe de la chambre correctionnelle de la cour de Basse-Terre.

Le procureur de la république de Cayenne sera chargé de la mise sous écrou de la personne condamnée définitivement.

*La cour d’appel de Basse-Terre statuait après cassation et renvoi d’un arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de Fort-de-France le 2 octobre 2014."


Jean-Frédéric LAMOUROUX
Procureur Général
Cour d'appel de CAYENNE
 
 
• PLUS DE DÉTAILS DANS NOTRE PROCHAINE ÉDITION
 
Léon Bertrand, invité à l'Élysée en mai dernier -

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14 commentaires

Vos commentaires

Lucky973 12.09.2018

Mr Bertrand sera peut être le premier à inaugurer la nouvelle prison de St Laurent en tant que prisonnier !! LOL

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Lucky973 12.09.2018

Mr Bertrand sera peut être le premier à inaugurer la nouvelle prison de St Laurent en tant que prisonnier !! LOL

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Timalcayenne 12.09.2018
Justice

Si la prison ne parait utile dans ce cas d espece. La oeine d inegibilite et le montant de l amende semblent faibles pour ce voyou qui encore en attente d un autre pour lequel il s etait aussi pourvu en cassation.

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jess 12.09.2018

en taule pour trois ans il a bouffé l'argent des contribuables pour mener bon train

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