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La justice indemnise deux prisonniers de la maison d'arrêt de Rémire-Montjoly

La justice indemnise deux prisonniers de la maison d'arrêt de Rémire-Montjoly

Par trois décisions rendues le 11 avril 2019, le Tribunal a condamné l’Etat à verser les sommes de 5 500 euros et 3 000 euros à deux anciens détenus, et a rejeté la requête du troisième.
En vertu de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du code de procédure pénale, l’administration pénitentiaire doit garantir des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité dans les locaux de détention.
En raison de la situation d’entière dépendance...

franceguyane.fr 453 mots - 18.04.2019
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