Des contrats locaux de relance pour l’égalité réelle outre-mer

Des contrats locaux de relance pour l’égalité réelle outre-mer

François-Xavier GUILLERM, notre correspondant à Paris
CESE
CESE • FXG

Dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros annoncés par le président de la République en juillet dernier, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) son avis sur la territorialisation de ce plan de relance avec un focus sur les finances des collectivités locales, les délais de paiement et leur impact sur les entreprises, les difficultés d’ingénierie et le champ normatif. Le projet d'avis a été adopté mardi 26 janvier au palais d’Iéna.

Selon les termes de cet avis, il s’agit d’élaborer, pour chacune des onze collectivités ultramarines, un « contrat de relance », entre l’État et chaque collectivité sur la période 2021-2023.

Chacun devra préciser ses modalités de co-financement et le taux de participation des Régions, collectivités uniques, Départements, EPCI et communes.

Ils associeront l’État, les élus, la société civile, les partenaires sociaux, les associations de protection de la nature, tous réunis dans une « commission de suivi du contrat de relance ».

Ces contrats locaux seront articulés avec les plans préexistants comme le schéma d'aménagement régional, les plans de transformation et de convergence, les 1,1 milliards de l’Union européenne au titre du « REACT-UE » et du budget de l’Union 2021-2027, et les moyens déployés par les principaux opérateurs publics (CDC, BDT, BPI, AFD, IEOM et IEDOM).

Du côté des entreprises, il s’agit d'accompagner la sortie des prêts garantis par l’État (PGE) par des rééchelonnements des dettes, des apports en « haut...

Suivez l'info en temps réel
sur l'appli France-Antilles !

Télécharger