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Élection des juges au tribunal de commerce

JUSTICE. Les élections des juges au tribunal mixte de commerce de Cayenne auront lieu mercredi. Pour préparer ce scrutin, la commission d'établissement des listes électorales a arrêté la liste des électeurs qui est affichée au greffe du tribunal de commerce et à l'accueil du tribunal de grande instance. La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce en cas de notification par tout intéressé d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par...

France-Guyane 129 mots - 08.10.2018
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