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Des injures proférées au travail

Jeudi 20 Juin 2019 - 03h00
Des injures proférées au travail
Le tribunal de Cayenne - DR

Me Corinne Yang-Ting, du barreau de Fort-de-France (Martinique) fait le point sur les conflits pouvant surgir sur son lieu de travail.

Quelles mesures pour des insultes, voire des agressions verbales, proférées à mon encontre par certains salariés au travail ?

La profération répétée d’insultes et d’agressions verbales est évidemment prise en compte. La loi met à la charge de l’employeur des obligations en la matière sans occulter que vous pouvez faire sanctionner ce type de comportement. Notez en effet que les insultes et agressions verbales sont une forme de violence. Cette atteinte est réprimée par l’article L. 1152-1 du code du travail. Il dispose que : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Par suite, si les conditions sont réunies, une action pénale peut être possible sur le fondement de l’article 222-33-2 du code pénal. Mais il est généralement préconisé de s’adresser directement à son employeur afin qu’il prenne les mesures appropriées. Votre employeur est en effet dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir le préjudice découlant des situations de harcèlement moral (article L. 1152-4 du code du travail). De même, l’article L.4121 -1 du code du travail dispose que : «L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1;

Des actions d’information et de formation ;

La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Et notez qu’aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. (article L. 1152-2 du Code du travail).

Toute mesure répressive qui serait prise par l’employeur à l’encontre d’une victime ou d’un témoin d’un fait de violence et/ou d’insultes est nulle (article L. 1152-3 du code du travail). C’est dire que la violation de cette obligation par votre employeur peut aboutir à engager sa responsabilité, ce dernier devant assurer la discipline au sein de son entreprise.

Notez qu’en pratique toute la difficulté sera pour l’employeur de trouver la sanction adaptée ou appropriée à la situation (avertissement, mise à pied, licenciement...). Il devra pour cela tenir compte de la gravité du comportement fautif du salarié en cause mais aussi du contexte dans lequel ce dernier a agi...

Par Me Corinne Yang-Ting

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