Orpaillage clandestin : un rapport secret en sommeil

Orpaillage clandestin : un rapport secret en sommeil

Sébastien ROSELÉ
Sur un site d'orpaillage clandestin, en novembre 2011. (SR)
Sur un site d'orpaillage clandestin, en novembre 2011. (SR)

Une étude commandée par l'ancienne majorité fait des propositions pour rendre Harpie plus efficace. Le document confidentiel, que nous nous sommes procuré, dort dans un ministère à Paris.

Cinq fonctionnaires et deux officiers de la gendarmerie ont été envoyés en mission dans le département en décembre 2011. Les ministres des Outremer et de la Justice du précédent gouvernement avaient signé la directive un mois plus tôt. Le but pour eux était de faire « un inventaire des difficultés » auxquelles était confrontée Harpie et « des propositions pour optimiser l'efficacité d'Harpie » .
La mission est restée trois jours et a rendu en janvier 2012 un rapport de 32 pages. Mais, depuis, une nouvelle majorité a été élue, et le document dort au ministère des Outre-mer et de la Justice. On ne sait pas s'il sera un jour suivi d'effets. Pourtant il a coûté de l'argent à l'État et du temps aux interlocuteurs locaux. Certains de ces interlocuteurs n'ont pas reçu ce rapport.
MEILLEUR PARTAGE DES INFORMATIONS
Sur le fond, le document s'interdit de porter un jugement sur le fonctionnement d'Harpie. Mais pour faire des propositions, la mission a bien été obligée de jeter un regard sur la lutte contre l'orpaillage clandestin telle qu'elle est pratiquée en Guyane. Et ce qu'elle a noté tombe sous le sens. « Les données existantes sont pour la plupart des indicateurs d'activité des services et forces engagées dans l'opération, et ne rendent que partiellement compte des effets de la stratégie suivie sur l'activité combattue. L'évaluation de ceux-ci paraît plus impressionniste que systématique, et résulte d'indices ou indicateurs dispersés, ou divergents selon les acteurs. » Bref, l'évaluation d'Harpie par ceux-là mêmes qui la composent est nécessairement incomplète. La preuve : le rapport note que l'orpaillage clandestin décline, mais ajoute que « les évaluations ne concordent pas complètement » à ce sujet.
Le rapport conseille une meilleure collecte et un meilleur partage des informations. « Il est souhaitable que ce travail puisse déboucher sur la réunion d'indicateurs qui permettent une évaluation plus précise des effets réels sur le phénomène combattu. L'importance des moyens consacrés à Harpie rend cette démarche indispensable. » On découvre aussi dans le document que les missions ne sont pas toujours montées avec un maximum de discrétion. « L'ampleur de certaines opérations, qui mobilisent de nombreux intervenants, et l'organisation d'une surveillance par des complices ont pu permettre aux orpailleurs clandestins d'anticiper et de déjouer certaines opérations. »
Même s'il n'a été édité qu'il y a un an, ce rapport est daté car le monde de l'orpaillage clandestin bouge vite. Surtout que depuis l'affaire Manoelzinho, les enquêteurs ont amassé une somme d'informations qui ont changé la donne. Tout comme les constats que dresse la mission, beaucoup des préconisations qu'elle émet sont du pur bon sens et, appliquées, feraient reculer davantage l'orpaillage clandestin.
- Seize mesures à prendre
La mission venue ici en décembre 2011 a fait un catalogue de seize mesures pour lutter plus efficacement contre l'orpaillage. Petite sélection.
Première des mesures à prendre selon la mission, « mettre en place des indicateurs [...] permettant d'évaluer les effets réels de l'opération Harpie » . Depuis sa mise en place en 2008, Harpie pèche par opacité sur son fonctionnement, sur ses résultats et sur la manière dont ils sont calculés.
La mission pense que la reconduite aux frontières des garimpeiros « ne doit pas être un objectif prioritaire » . En clair : ça coûte cher et ce n'est pas si efficace. D'autant que le Brésil ne permet plus d'envoyer très loin les orpailleurs clandestins depuis janvier 2011. Ils sont reconduits à Oiapoque dans le meilleur des cas.
La mission voudrait un aménagement de la loi française pour ce qui est de la lutte contre l'orpaillage clandestin. Elle part d'un exemple tout simple. La loi permet un délai de vingt heures pour conduire le garimpeiro dans la caserne de gendarmerie la plus proche avant que ne commence véritablement la garde à vue quand il s'agit d'orpaillage clandestin. Mais quand il s'agit de délits plus graves voire de crimes (prostitution, meurtre, viol, braquage), cette dérogation de vingt heures n'est pas possible.
Autre nouveau dispositif légal envisagé, « une déclaration préalable pour le transport des certains produits particulièrement utilisés pour l'orpaillage dont l'absence ferait l'objet d'une infraction particulière » . Dans le même sens, la mission voudrait qu'on ne puisse plus transporter des tonnes d'aliments ou de boissons ou de nourriture sur des pirogues sans permission. Elle propose aussi que les plus grosses pirogues circulant en Guyane soient immatriculées.
La mission conseille qu'un effort soit fait sur la collecte d'informations et qu'une action soit menée « à l'encontre des soutiens logistiques à l'orpaillage clandestin résidant en Guyane » .
Tout cela ne sera possible qu'en renforçant les moyens dont dispose Harpie. Il faut plus d'hélicoptères pour détruire tout camp d'orpaillage dès qu'il est repéré. Ensuite, il faut des moyens techniques dignes des espions (écoute téléphoniques, radio et satellitaires), voire des poses de balises et de détecteurs sur les chantiers d'orpaillage de grande affluence. Enfin, il faut davantage d'officiers de police judiciaire (OPJ), seuls habilités à mener des enquêtes. Ils ne sont que six affectés aux opérations Harpie. Mais la mission conclut en disant que s'il y a plus d'OPJ et plus de remontée d'informations, alors cela « nécessitera d'augmenter les effectifs des magistrats [...] mais aussi du greffe » .

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