Ceog : le tribunal administratif ne donne pas raison aux associations
Le juge des référés rejette la demande de plusieurs associations tendant à ordonner au préfet de mettre en demeure la Ceog de faire cesser les pollutions sur le secteur de la crique Sainte-Anne et de faire constater par procès-verbaux les infractions qu'elles dénoncent.
Le 7 novembre 2019, le préfet de la Guyane a accordé à la Ceog une autorisation environnementale à proximité du village Prospérité. Le chantier a débuté en novembre 2021, puis a été interrompu en juin 2022, et a repris au mois d'octobre dernier. Une reprise mise à mal par les opposants.
La Ligue des droits de l'homme, l’association nationale pour la biodiversité, l’association pour la protection des animaux sauvages et l’association du village Prospérité ont demandé au juge des référés d’ordonner au préfet de la Guyane de prendre les mesures prévues par le code de l’environnement pour contraindre la société Ceog à cesser les pollutions des cours d’eau du secteur de la crique Sainte-Anne et de faire constater par procès-verbaux les infractions que commettrait cette même société.
L’ordonnance rendue le 17 mars 2023 par le tribunal a relevé qu’en raison du caractère subsidiaire du référé « mesures utiles », le juge saisi sur ce fondement ne pouvait prescrire les mesures demandées. Selon le tribunal administratif, pourraient en revanche "être obtenus par les procédures de référé de premier rang, à savoir celles du référé suspension de l’article L. 521-1 du même code adossé à un recours en annulation de l’éventuel refus du préfet de mettre en œuvre ses pouvoirs de police et de constat des infractions." Ainsi, faute pour les requérantes de démontrer la réalité d’un péril grave encouru à raison des effets du chantier par la faune vivant dans les cours d’eau ou à proximité de ceux-ci, le juge des référés a rejeté la demande formée par ces associations.
Chacune des associations doit verser 1 200 euros à la Ceog.
Voir aussi l'article rédigé à la suite de l'audience ce 15 mars.
