La réforme du code minier entérine l’autorisation du cyanure
ORPAILLAGE

La réforme du code minier entérine l’autorisation du cyanure

François-Xavier GUILLERM
L'Assemblée nationale va examiner une proposition de loi qui modifie le code minier (photo d'archives)
L'Assemblée nationale va examiner une proposition de loi qui modifie le code minier (photo d'archives)

La réforme du code minier attendue depuis des années a commencé à être examinée mercredi soir à l’Assemblée nationale.

 « Il y a des décisions difficiles à prendre, a déclaré à l’ouverture des débats, mercredi au palais Bourbon, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, parce que l’ancien code minier s’applique et cela pose des problèmes juridiques. »

La ministre a ainsi évoqué la « décision emblématique prise pour la Montagne d’or en Guyane, qui ne respecte pas le code et nous entraîne à devoir subir des recours que la France peut perdre. »

Pour réformer ce code, le gouvernement avait deux solutions : soit attendre un créneau législatif qui aurait permis de donner au débat toute la durée utile...

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