Loi sur la «sécurité globale» : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers

Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers

AFP
Un journaliste filme des policiers encadrant une manifestation contre la proposition de loi "sécurité globale", le 30 janvier 2021, à Paris - (FRED MARIE / HANS LUCAS / AFP)
Un journaliste filme des policiers encadrant une manifestation contre la proposition de loi "sécurité globale", le 30 janvier 2021, à Paris - (FRED MARIE / HANS LUCAS / AFP)

L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.

C'est un revers pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ex-article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre en opération. Les Sages estiment que "le législateur n'a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction contestée" et, dès lors, que l'article "méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines".

L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée...

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